Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part THEGLOWINGFACE sous le numéro 828 948 059, ayant son siège au 1 Allee du Béarn , 77500 Chelles , et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site , ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site theglowingface.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions. ARTICLE 1 – DÉFINITIONS Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site. Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par TGF qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV. Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à TGF. Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande. Parties : désigne conjointement TGF et les Utilisateurs du Site. Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non. ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR 2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre TGF et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent
2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et TGF. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commandez. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. 2.3. TGF est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. TGF en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse theglowingface.fr. Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site. 2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. 2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site. 2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de TGF, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. 2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. ARTICLE 3 : PRIX Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. TGF se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commandez. ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES ARTICLES L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. TGF garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes. TGF fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, Cleopatre Beauty ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site. Par ailleurs, TGF s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, TGF ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : support@theglowingface.fr. L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de TGF à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment). ARTICLE 5 : COMMANDE L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat. Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commandez. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par TGF. Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de TGF ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par TGF par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande. La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par TGF. TGF adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. TGF s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). En tout état de cause, TGF ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt. TGF est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client. ARTICLE 6 : LIVRAISON Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client. Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais). A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, Cleopatre Beauty s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par TGF. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande. Toutefois, TGF faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, TGF est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que TGF ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison. ARTICLE 7 : PAIEMENT Le Client paie sur le site theglowingface.fr par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.com et par Paypal. ● Paiement via Stripe (Carte de crédit) : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe.com, et sont indépendantes de TGF, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe.com, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy et qui peuvent être demandées à l’adresse support@theglowingface.fr , lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. TGF ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. TGF ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.com, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Stripe.com uniquement. En aucun cas TGF ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.com, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle. ● Paiement via Paypal Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de TGF, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragree... et qui peuvent être demandées à l’adresse support@cleopatrebeauty.fr, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. TGF ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. TGF ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas TGF ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle. ARTICLE 8 - RÉTRACTATION En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité. En particulier, TGF ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques dont l’opercule a été retiré. Les frais de retour sont pris en charge par le client qui fournira à TGF , l’adresse e-mail avec laquelle la Commande a été effectuée et le ou les Produits concernés par la rétractation, ainsi qu’en joignant une copie de la facture correspondante.
Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un
emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier
par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre
élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu,
volé ou endommagé lors du retour produit, TGF se réserve le droit de
refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Seul le Client identifié comme tel auprès de TGF peut exercer ce droit,
à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de
la livraison. L'adresse de retour est : 21 allée du Béarn 77500 Chelles ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
9.1. Des données personnelles sont collectées par TGF lorsqu’une
Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La
création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande
sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité
».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type
de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être
renseignées par le Client et recueillies par Cleopatre Beauty. Il s’agit des nom,
prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les
mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un
compte personnel.
Par ailleurs, le Client peut créer un compte personnel à l’aide de l’interface
Facebook Connect. Dans ce cas, le Client autorise TGF à collecter les
données personnelles contenues dans le profil public et l’adresse e-mail associée au
compte Facebook du Client. En créant un compte via l’interface Facebook Connect,
le Client accepte expressément les conditions générales d’utilisation de Facebook,
en sus des présentes, accessibles à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/terms.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de
gestion de la Commande et de la base clients de TGF, ainsi que de
prospection commerciale, et à des fins statistiques.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de TGF qui
contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement
à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.
En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par TGF, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux
Clients pour le compte de TGF.